Article L313-1 du Code de la route
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels.
Le non-respect de cette obligation est puni d'une amende dont le montant est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Sur les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) doit être apposée une signalisation indiquant la présence des angles morts.
Pour information, l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds vient préciser les différents endroits où doit être apposée cette signalisation. Cet arrêté fait l'objet de commentaires, que vous retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.