Article L3163-1 du Code du travail
Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :
1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;
2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.
Dernière mise à jour le : 27/02/2023
Notre analyse
Est considéré comme travail de nuit pour les jeunes travailleurs :
- Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures.
- Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.