Article L3163-2 du Code du travail
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.
Pour les jeunes salariés des établissements commerciaux et de ceux du spectacle, des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, par l'inspecteur du travail.
Un décret en Conseil d'Etat détermine en outre la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient une dérogation. Une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles cette autorisation peut être accordée dans ces secteurs.
Il ne peut être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures, sous réserve des cas d'extrême urgence prévus à l'article L. 3163-3.
Il ne peut être accordé de dérogation pour l'emploi de mineurs de moins de seize ans que s'il s'agit de ceux mentionnés à l'article L. 7124-1 dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores.
Dernière mise à jour le : 27/02/2023
Notre analyse
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs. Des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel dans certains secteurs d'activité.
Il ne peut néanmoins être accordé de dérogation entre minuit et 4 heures pour les jeunes travailleurs entre seize et dix-huit ans, sous réserve de cas d'extrême urgence : une dérogation peut être accordée si aucun travailleur adulte n'est disponible, pour effectuer des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit alors leur être attribuée dans un délai de trois semaines.