Article L3163-3 du Code du travail
En cas d'extrême urgence, si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles, il peut être dérogé aux dispositions des articles L. 3163-1 et L. 3163-2, en ce qui concerne les jeunes travailleurs de seize à dix-huit ans, pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur leur est accordée dans un délai de trois semaines.
Dernière mise à jour le : 27/02/2023
Notre analyse
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs.
Il peut néanmoins être accordé des dérogations entre minuit et 4 heures, sous réserve de cas d'extrême urgence, pour les jeunes travailleurs entre seize et dix-huit ans : une dérogation peut être accordée si aucun travailleur adulte n'est disposible, pour effectuer des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer des accidents survenus.
Une période équivalente de repos compensateur doit alors leur être attribué dans un délai de trois semaines.