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Article L3164-3 du Code du travail

Les dérogations au repos hebdomadaire prévues par les articles L. 3132-4 et L. 3132-8 ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans.

Dernière mise à jour le : 27/02/2023

Notre analyse juridique

Les dérogations au repos hebdomadaire prévues pour effectuer des travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire afin d'organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou au bâtiment de l'établissement ne sont pas applicables aux jeunes travailleurs de moins de dix huit ans.

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