Article L321-1 du Code de la sécurité sociale
L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1 du présent code et au troisième alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme ou le chirurgien-dentiste dans la limite de leur compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret.
Dernière mise à jour le : 15/01/2026
Notre analyse juridique
L'incapacité physique temporaire d'un salarié à travailler suite à un accident ou d'une maladie doit être constatée par le médecin traitant qui délivrera un arrêt de travail au salarié. Afin de compenser la perte de salaire du salarié, l'assurance maladie est chargée de lui verser des indemnités journalières. Une sage femme ou un chirurgien-dentiste sont également autorisés à délivrer ces arrêts de travail.
Sauf exception, si l'arrêt de travail est prescrit en vue de suivre une cure thermale, le bénéficiaire de l'arrêt ne peut pas percevoir d'indemnités journalières.