Article L321-1 du Code de la sécurité sociale

L'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le travail ; l'incapacité peut être également constatée, dans les mêmes conditions, par la sage-femme dans la limite de sa compétence professionnelle ; toutefois, les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu à indemnité journalière, sauf lorsque la situation de l'intéressé le justifie suivant des conditions fixées par décret.

Notre analyse

L'incapacité physique temporaire d'un salarié à travailler suite à un accident ou d'une maladie doit être constatée par le médecin traitant qui délivrera un arrêt de travail au salarié. Afin de compenser la perte de salaire du salarié, l'assurance maladie est chargée de lui verser des indemnités journalières. Une sage femme est également autorisée à délivrer des arrêts de travail à une femme enceinte en cas de grossesse non pathologique.

Sauf exception, si l'arrêt de travail est prescrit en vue de suivre une cure thermale, le bénéficiaire de l'arrêt ne peut pas percevoir d'indemnités journalières.