Article L3311-1 du Code des transports
La conduite et l'exploitation de tous véhicules de transports routiers de personnes ou de marchandises, publics ou privés, sont soumises à des obligations spécifiques définies par un décret en Conseil d'Etat qui prévoit notamment :
1° La répartition des périodes de travail et de repos ;
2° Les moyens de contrôle, les documents et les dispositifs qui doivent être utilisés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lors des transports, qu'ils soient en charge ou à vide, vous devez veiller au respect du temps de conduite et de repos des conducteurs, à la bonne utilisation du chronotachygraphe lorsqu'il est obligatoire et à détenir à bord du véhicule les documents obligatoires en cas de contrôle...