Article L3314-3 du Code des transports
Ces actions de formation sont définies par décret en Conseil d'Etat, qui précise notamment les conditions dans lesquelles elles sont dispensées et validées.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Ces formations sont précisées :
-aux articles R3314-1 à R3314-8 du Code des transports pour la formation professionnelle initiale, qui peut être longue (280h) ou accélérée (la FIMO qui dure 140h),
-aux articles R3314-10 à R3314-14 du même code pour la formation continue obligatoire (FCO),
-aux articles R3314-15 à R3314-28 du même code pour les dispositions communes à ces deux types de formation.