Article L341-4 du Code de la sécurité sociale
En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :
1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Notre analyse
Les personnes invalides sont classées, par la Sécurité sociale, selon les 3 catégories suivantes :
- Invalides incapables d'exercer une activité rémunérée ;
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
- Invalides absolument incapables d'exercer une profession et se trouvant dans l'obligation de recourir à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
Le classement de l'invalide dans l'une des catégories ci-dessous sert à déterminer le montant de sa pension d'invalidité.