Droit de la prévention
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs em[...]
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
Date de mise à jour : 20 septembre 2022
Notre analyse
Cet article donne la définition de l'accident du travail. Constitue un accident du travail l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, c'est-à-dire l'accident qui survient pendant le temps et sur le lieu de travail, alors que le salarié est placé sous la subordination de l'employeur.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cet article de l'Assurance maladie apporte des précisions quant aux accidents du travail pouvant être indemnisés et les personnes couvertes par l'assurance maladie en cas d'accident.
Accident du travail, maladie professionnelle : la responsabilité pénale de l’employeur
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En tant que chef d'entreprise, vous devez veiller personnellement au respect des règles en matière de santé et de sécurité au travail. Vous devez pour cela mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels en respectant le Code du travail. En cas de manquement, vous pouvez être tenu pénalement responsable. Le point sur la réglementation en la matière.
Un ouvrage sur l’analyse des accidents de travail pour agir en prévention
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L’INRS publie un ouvrage consacré à l’analyse des accidents de travail pour agir en prévention. Il a pour objectif de guider l’employeur tout au long des étapes de démarche d’analyse d’un accident de travail.
Peut-on ne pas déclarer l'accident du travail d'un de ses salariés s'il le demande ?
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En tant que chef d’entreprise, vous devez déclarer dans un délai de 48 heures tout accident de travail dont vous avez eu connaissance à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont relève la victime (articles L441-2 et R441-3 du Code de la sécurité sociale).Il est à noter que la victime a, elle aussi, l’obligation d’informer son employeur de la survenance d’un accident dans les 24 heures (article R441-2 du Code de la sécurité sociale) à compter de l’accident par tout moyen (oralement, e-mail, SMS, lettre recommandée…).En cas d’accident bénin, la déclaration peut être simplifiée via un « registre des accidents bénins ».
Activité