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Article L4121-5 du Code du travail

Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Dernière mise à jour le : 29/09/2022

Notre analyse

Si plusieurs compagnons, issus de plusieurs entreprises, sont présents dans un même lieu de travail, leurs employeurs doivent coopérer afin que soient mises en œuvre les mesures nécessaires à assurer la santé et la sécurité de l'ensemble des salariés. Les mesures décidées par un employeur ne peuvent pas générer un risque pour les autres compagnons présents sur le site.

Des outils utiles à la mise en oeuvre