Article L4142-1 du Code du travail
En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont conduites dans certains établissements avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévus à l'article L. 4643-1 et des services de prévention des caisses régionales d'assurance maladie.
Dernière mise à jour le : 13/04/2023
Notre analyse
Des actions particulières de formation à la sécurité peuvent être organisées dans certains établissements afin de tenir compte des risques spécifiques qui y ont été constatés.
L'employeur peut demander le concours des organismes de branche tel que l'OPPBTP, et des services de prévention des Carsat.