Le comité social et économique est consulté sur les programmes de formation et veille à leur mise en oeuvre effective.
Il est également consulté :
1° Sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers, prévue à l'article L. 4142-2 ainsi que sur les conditions d'accueil de ces salariés à ces postes ;
2° Sur la formation prévue à l'article L. 4142-3 dans les établissements comprenant une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du code de l'environnement ou mentionnée à l'article L. 211-2 du code minier.
Dernière mise à jour le : 30/09/2022
Le CSE, dans le cadre de ses attributions, est consulté sur les programmes de formation et leurs modalités de mise en œuvre par l'employeur. Il doit donc à ce titre être consulté sur le programme et les modalités pratiques de la formation renforcée à la sécurité des salariés en CDD, des intérimaires et des stagiaires affectés à des postes à risques particuliers, ainsi que sur les conditions d'accueil de ces salariés sur ces postes.
Le CSE est également consulté sur la formation que le chef d’établissement doit mettre en œuvre pour les chefs d'entreprise extérieures et leurs salariés, ainsi que pour les travailleurs indépendants qu'il accueille dans les établissements comprenant une installation classée pour l'environnement - ICPE (à savoir une installation dans laquelle des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la santé et la sécurité des populations voisines et pour l'environnement).
Enfin il est également consulté sur la formation des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans employés dans les chantiers souterrains des mines et carrières.
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