Article L4154-4 du Code du travail
Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.
Dernière mise à jour le : 29/11/2022
Notre analyse
Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait appel à des salariés temporaires pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, et si ces salariés sont déjà dotés des qualifications nécessaires pour cette intervention, il doit leur donner toutes les informations propres aux particularités de l'entreprise susceptibles d'avoir une incidence sur leur santé et leur sécurité.