Droit de la prévention
Article L4161-1 du Code du travail
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :1° Des contraintes physiques marquées :a) Manutentions manuelles de charges ;b) Postures pénibles définies comme positions forcées des artic[...]
I.-Constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés à :
1° Des contraintes physiques marquées :
a) Manutentions manuelles de charges ;
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Vibrations mécaniques ;
2° Un environnement physique agressif :
a) Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
b) Activités exercées en milieu hyperbare ;
c) Températures extrêmes ;
d) Bruit ;
3° Certains rythmes de travail :
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;
b) Travail en équipes successives alternantes ;
c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
II.-Un décret précise les facteurs de risques mentionnés au I.
Date de mise à jour : 19 octobre 2023
Notre analyse
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail :
Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.
Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes
Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
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