Article L4411-6 du Code du travail

L'employeur qui utilise des substances ou mélanges dangereux doit procéder à l'étiquetage de ces substances et mélanges conformément aux modalités définies par le règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008).

Cette obligation implique que l'employeur doit s'assurer que les produits chimiques dangereux utilisés comportent bien l'étiquetage réglementaire, et que l'étiquette soit en bon état durant toute l'utilisation des produits. Il doit par ailleurs réaliser lui-même l'étiquetage des contenants de produits chimiques dangereux qui n'en ont pas, notamment lorsque le produit est transvasé dans un contenant plus petit pour en faciliter l'utilisation.

Le règlement CLP fixe les prescriptions harmonisées en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances chimiques et des mélanges. Il a pour objectif de communiquer sur les dangers de toutes les substances chimiques et de tous les mélanges dangereux au niveau européen, via l'étiquetage et les fiches de données de sécurité, pour informer les consommateurs et les travailleurs et protéger la santé humaine et l'environnement.