Article L4421-1 du Code du travail

Les règles de prévention des risques biologiques sont encadrées aux articles R4421-1 à R4427-5 du Code du travail (articles commentés et accessibles dans ce même sous-thème Risque chimique et biologique < Agents biologiques).

Elles s'appliquent aux établissements dans lesquels la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques.

D'une manière générale, le risque biologique se définit comme le danger que représentent certains agents biologiques pour la santé de l’être humain. Le risque peut être infectieux, toxique, parasitaire. Parmi ces agents biologiques, on compte les bactéries, virus, champignons et parasites.

Bien souvent les infections ne sont pas propres aux professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics, mais certains environnements de travail et certaines activités entrainent une exposition à ces agents infectieux, viraux, toxiques ou allergènes.