Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préalable :
1° A l'autorité administrative ;
2° A l'organisme professionnel de santé, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L. 4111-6 dans la branche d'activité du bâtiment et des travaux publics ;
3° Aux organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels.
Le texte de cette déclaration, dont le contenu est précisé par arrêté ministériel, est affiché sur le chantier.
Dernière mise à jour le : 20/09/2022
Le maître d'ouvrage doit établir une déclaration préalable pour les opérations de bâtiment ou de génie civil suivantes :
- celles de plus de 30 jours ouvrés et dont l'effectif prévisible dépasse 20 travailleurs à un moment quelconque des travaux
- celles dont le volume prévu des travaux est supérieur à 500 hommes-jour. Le nombre d'hommes-jour est un indicateur de charge de travail correspondant à 1 journée de travail pour une personne. Il se calcule ainsi : nombre de mois x nombre de jours ouvrés par mois (généralement compris entre 20 et 22) x nombre moyen de travailleurs par jour sur le chantier.
A noter : L'effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.
La déclaration doit être faite en utilisant le modèle CERFA n°13630 * 02 (le contenu de la déclaration préalable est par ailleurs fixé par un arrêté du 7 mars 1995).
Le maître d'ouvrage doit envoyer la déclaration préalable à l'inspection du travail, la Carsat et à l’OPPBTP territorialement compétents à la date du dépôt de demande de permis de construire ou, pour les opérations non soumises à permis de construire, au moins 30 jours avant le début des travaux.
La déclaration préalable doit par ailleurs être affichée de façon visible sur les tous chantiers soumis à déclaration préalable.
Tous les vendredis, notre lettre hebdomadaire vous propose un condensé d’actualités sur la prévention et dans le secteur du BTP.
En savoir plusInsérez vos espaces publicitaires sur le site, le magazine, et/ou la newsletter PréventionBTP
Voir le Kit Média
Explorez des solutions pratiques et réalistes pour améliorer la vie sur vos chantiers.
Construisez, avec toute l’entreprise, des mécanismes et systèmes de prévention adaptés et personnalisés.
Simplifiez-vous la vie avec des outils faciles et pratiques, qui vous aideront à mettre en place la prévention dans votre entreprise.
Explorez des ressources pratiques pour sensibiliser les compagnons et sécuriser les situations de travail.
Connectez-vous à l'actualité de la prévention : articles, événements, magazine…
Facebook
LinkedIn
TikTok
YouTube