Article L4532-16 du Code du travail
Sauf dans les cas prévus à l'article L. 4532-7, au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage, le maître d'ouvrage fait établir et compléter par le coordonnateur un dossier rassemblant toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures.
Dernière mise à jour le : 27/09/2022
Notre analyse
Pour toutes opérations de construction de bâtiment ou de génie civil relevant de la coordination SPS, le maitre d'ouvrage doit faire constituer par le coordonnateur SPS un dossier d'interventions ultérieures sur ouvrages (DIUO).
Le DIUO est établi dès la désignation du coordonnateur SPS, qu'il complète ensuite au fur et à mesure du déroulement des phases de conception, d'étude et d'élaboration du projet puis de la réalisation de l'ouvrage.
Le DIUO est un document qui rassemble toutes les données utiles à l’entretien et/ou à la maintenance future de l’ouvrage une fois construit. L’élaboration de ce document vise à mieux intégrer, dès la conception et pendant la réalisation d’un ouvrage, les conditions de sécurité des personnes appelées ensuite à en assurer l’entretien et la maintenance.
Lors de la phase de réalisation, le coordonnateur SPS met à jour le DIUO, en fonction de l'évolution des travaux, jusqu'à la réception de l'ouvrage.