Article L4532-3 du Code du travail
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage
Dernière mise à jour le : 22/09/2022
Notre analyse
Dès lors que plusieurs entreprises (y compris les travailleurs indépendants et les entreprises sous-traitantes) interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée par le maître d'ouvrage.
L'objectif de cette coordination est de prévenir les risques liés aux différentes interventions des travailleurs sur un même chantier. Elle vise également à prévoir et organiser l'utilisation des moyens communs.
Le maître d’ouvrage est responsable de la prévention des risques sur le chantier tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à la réception.
L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé par le maitre d'ouvrage se traduit notamment par la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (dit coordonnateur SPS) dès le début de la phase de conception (avant projet sommaire ou équivalent), la définition des modalités pratiques de coopération, ou encore par l'établissement et la tenue à jour des différents documents obligatoires et nécessaires au bon déroulement de l'opération tels que le Plan général de coordination SPS ou le Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage.