Article L4532-4 du Code du travail

Le maître d’ouvrage est responsable de la prévention des risques sur le chantier tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation.

L'organisation de la coordination en matière de sécurité et de santé qui incombe au maitre d'ouvrage se traduit notamment par la désignation d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (dit coordonnateur SPS) dès le début de la phase de conception (avant projet sommaire ou équivalent) .

Le maître d'ouvrage a alors deux possibilités dans le choix du coordonnateur SPS :

- Il peut désigner deux coordonnateurs SPS, un premier pour la phase conception, d'étude et d'élaboration du projet et un second pour la phase de réalisation. Le second coordonnateur doit être désigné avant le lancement de la consultation des entreprises de travaux.

- Il peut également choisir un seul et même coordonnateur pour l'ensemble des deux phases du projet (conception, étude et élaboration du projet et réalisation du projet).