Article L4532-6 du Code du travail
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Dernière mise à jour le : 26/09/2022
Notre analyse
Le coordonnateur SPS est nommé par le maître d’ouvrage et agit sous la responsabilité de ce dernier. Il ne dispose d’aucun pouvoir de commandement direct à l’égard du personnel du maître d’œuvre et des autres prestataires de l’opération.
La désignation d'un coordonnateur SPS ne décharge pas les autres participants à l'opération de construire (maitre d'oeuvre, travailleurs indépendants, employeurs...) de leurs responsabilités et de leurs obligations en matière de sécurité et de protection de la santé.