Article L461-8 du Code de la sécurité sociale
Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :
1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ;
2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;
3°) de sidérose professionnelle,
lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.
Dernière mise à jour le : 23/09/2022
Notre analyse
Une indemnisation spécifique est prévue pour les salariés atteints des pathologies suivantes :
1°) pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ;
2°) affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;
3°) sidérose professionnelle, lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.