Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ;
2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ;
4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
La mission des services de prévention et de santé au travail est exclusivement préventive. A ce titre, les actions de ces services ont pour objectif principal d'éviter que la santé et la sécurité des travailleurs soient atteintes à cause de leur travail.
Pour cela, la mission de prévention de ces services s'articule autour de certaines missions qui sont :
- La conduite des actions de santé au travail. Cela a pour objet de préserver la santé des travailleurs, aussi bien sur le plan physique que mental. Cette préservation de la santé doit être assurée tout au long du parcours professionnel des travailleurs ;
- Le conseil des employeurs, des travailleurs ainsi que des représentants des salariés. Ce conseil porte principalement sur les mesures à mettre en place pour éviter ou diminuer les risques auxquels sont exposés les travailleurs pendant leur travail. Les conseils peuvent également concerner l’amélioration des conditions de travail, la prévention des conduites addictives (tels que l’alcool et la drogue) au travail ou la prévention du harcèlement sexuel ou moral. Enfin, il peut aussi les conseiller sur la prévention ou la réduction des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels, la désinsertion professionnels et le maintien dans l’emploi des travailleurs ;
- La surveillance de l’état de santé des travailleurs. Pour ce faire, il prend en compte les risques qui concernent la santé au travail ainsi que la sécurité des travailleurs tout comme celles des tiers qui évoluent dans leur environnement de travail. Cette surveillance prend également en compte les effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que leur âge ;
- La participation au suivi et la contribution à la traçabilité des expositions professionnelles ainsi qu’à la veille sanitaire.
La loi dite de 'santé au travail' du 2 août 2021 étend ces missions. La mission de conduite des actions de santé comprend un appui à l’entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l’évaluation et la prévention des risques professionnels. De plus, l’action de conseil des employeurs, travailleurs et leurs représentants doit tenir compte, le cas échéant de l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation du travail. Ils doivent également les accompagner dans l’analyse de l’impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs des changements organisationnels importants dans l’entreprise.
Les facteurs de risques professionnels correspondent aux facteurs liés à :
- Des contraintes physiques marquées, comme les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles et les vibrations mécaniques ;
- Un environnement physique agressif, tels que les agents chimiques dangereux, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit ;
- Certains rythmes de travail, par exemple le travail de nuit ou en équipes successives.
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