Article L4622-9 du Code du travail
Les services de prévention et de santé au travail comprennent un service social du travail ou coordonnent leurs actions avec celles des services sociaux du travail prévus à l'article L. 4631-1.
Dernière mise à jour le : 22/06/2022
Notre analyse
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises peut être composé d'un service social du travail. Lorsqu'il n'y en a pas, le service de santé coordonne son action sur les services des services sociaux du travail.
Ce service social du travail agit sur les lieux du travail pour suivre et faciliter la vie des travailleurs ainsi que l’exercice de leurs droits. Il étudie également les problématiques soulevées par l’emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés.