Notre analyse

    Pour réaliser la surveillance de l'état de santé des travailleurs, le service de prévention et de santé au travail a pour mission principale d'éviter que la santé des travailleurs soit atteinte à cause de leur travail. Pour cela, le personnel du service assure cette surveillance en prenant en compte les risques auxquels est exposé le travailleur et qui pourraient porter atteinte à sa santé, à sa sécurité ainsi qu'a celles des tiers. Autrement dit, cette surveillance doit être réalisée en prenant en compte les effets que pourrait produire l'exposition du travailleur à des risques professionnels.

    Cette surveillance de l'état de santé des travailleurs s'effectue en réalisant des visites médicales. Ces visites sont nécessairement individuelles et elles sont réalisées par le service de prévention et de santé au travail. Il existe deux grandes typologies de visites puisqu'il y a, d'une part, la visite d'information et de prévention et, d'autre part, le suivi individuel renforcé.

    - La visite d'information et de prévention :
    Cette visite est réalisée après l'embauche du salarié, mais dans un délai de trois mois, par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail. Une attestation de suivi est délivrée au travailleur par ce service à la suite de la visite. Cette visite doit être renouvelée au maximum tous les cinq ans afin qu'il y ait un réel suivi de l'état de santé du travailleur. Toutefois, pour déterminer la périodicité de ces visites, il est important de prendre en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur ainsi que les risques auxquels il est exposé.
    Lorsque l'état de santé du travailleur le nécessite, le professionnel de santé qui réalise la visite peut l'orienter sans délai vers le médecin du travail.

    Pendant cette visite, un travailleur peut déclarer qu'il a une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou qu'il est détenteur d'une pension d'invalidité. Dans ce cas, il doit être orienté sans délai vers le médecin du travail qui met en place un suivi individuel adapté de son état de santé.

    De plus, tout travailleur qui anticipe un risque d'inaptitude à la possibilité de solliciter une visite médicale pour engager une démarche de maintien dans l'emploi.

    Le travailleur affecté à un poste de nuit bénéficie, quant à lui, d'un suivi individuel régulier de son état de santé. Le concernant, la visite d'information et de prévention doit être réalisée avant la prise de poste. C'est au médecin du travail de déterminer la périodicité de son suivi en prenant en compte les particularités du poste occupé et des caractéristiques du travailleur.

    Le médecin du travail rédige un rapport annuel d'activité pour les entreprises qu'il surveille. Ce rapport doit comporter des données réparties par sexe.

    - Le suivi individuel renforcé :
    Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité ou celles des tiers sont soumis à un suivi individuel renforcé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude réalisé par le médecin du travail afin de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec le poste qu'il va occuper. A ce titre, la visite réalisée dans le cadre de ce suivi doit impérativement être effectuée avant la prise de poste du travailleur. Le médecin du travail déterminera ensuite la périodicité de ces visites sans qu'elles puissent être supérieures à quatre ans.

    Des outils utiles à la mise en oeuvre

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    Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

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    Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit, etc.).

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    La visite d’information et de prévention (VIP) remplace désormais la visite d’embauche pour les travailleurs non exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier, au plus tard 3 mois après la prise effective de poste – pour les salariés affectés à un travail de nuit ou âgés de moins de 18 ans, elle est un préalable à l’affectation au poste.Cette VIP est renouvelée tous les 5 ans au maximum. Ce délai peut être ramené à 3 ans si un suivi médical adapté est nécessaire (travail de nuit, travailleurs handicapés, etc.).En cas d’affectation à un poste comprenant des risques particuliers, le salarié bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Vous devez donc, avant l'affectation au poste de travail, lui faire passer un examen médical d’aptitude à l’embauche (et non une VIP) réalisé obligatoirement par le médecin du travail. Celui-ci fixe la périodicité des visites sans pouvoir dépasser 4 ans. Des visites intermédiaires sont organisées et menées par le médecin collaborateur ou l’infirmier du travail, au plus tard 2 ans après la première visite médicale.

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    Les durées maximales de visites sont définies par la loi qui distingue :la visite d’information et de prévention (VIP) ayant lieu tous les 5 ans pour les salariés non soumis à des postes à risques particulierset le suivi médical renforcé pour les salariés soumis à des risques particuliers, réalisé tous les 4 ans par un médecin du travail et complété à minima par une visite intermédiaire auprès d'un infirmer du travail, d'un collaborateur médecin ou d'un interne en médecine du travail au plus tard 2 ans après la première visite médicale.Ces délais, notamment pour la VIP, peuvent être raccourcis sur décision du médecin du travail, en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.Tout comme vos salariés, vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail, notamment lorsque vous souhaitez anticiper un risque d’inaptitude au poste de travail et bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé.

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    Selon le type de visite, le rendez-vous est pris :par l'employeur pour les visites d’information et de prévention (VIP),[...]

    Selon le type de visite, le rendez-vous est pris :par l'employeur pour les visites d’information et de prévention (VIP), les examens médicaux de suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des risques particuliers et les visites de reprise faisant suite à un arrêt de travail ( après congé maternité, absence pour maladie professionnelle, absence d'au moins 30 jours pour accident de travail, accident ou maladie non professionnelle) ;par l'employeur pour les visites à la demande de l'entreprise en relation avec un problème de santé au travail ;par le collaborateur, le médecin conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant ou le médecin spécialiste pour les visites de pré-reprise obligatoires en cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois (visite organisée par le médecin du travail pendant l'arrêt de travail) ;par le collaborateur lorsqu'il sollicite une visite à sa demande notamment dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé ;par le médecin du travail qui peut organiser une visite à sa demande s'il l'estime nécessaire.Les coordonnées du médecin du travail sont affichés obligatoirement dans l'entreprise.

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