Article L4624-5 du Code du travail

Le médecin du travail peut proposer des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste du travail d'un travailleur ou des mesures d'aménagement de son temps de travail. Lorsque cela n'est pas possible et que l'état de santé du travailleur fait obstacle à ce qu'il soit maintenu sur son poste de travail, le médecin du travail le déclare inapte à son poste de travail. Toutefois, avant de proposer ces mesures ou de déclarer inapte le travailleur, le médecin du travail a l'obligation de s'entretenir avec le travailleur afin d'échanger sur l'avis qu'il compte émettre. Ils doivent également échanger sur les indications ou propositions qu'il pourrait rendre.

Lorsque le médecin du travail communique des indications ou des propositions à l'employeur ou qu'il rend un avis, le médecin peut lui proposer l'appui de l'équipe pluridisciplinaire ou d'un autre organisme. L'objectif de cet appui est d'accompagner l'employeur dans la mise en oeuvre des avis, propositions ou indications. A ce titre, les membres de l'équipe pluridisciplinaire ou de l'organisme qui interviennent en appui doivent être compétents en matière de maintien en emploi.