Article L541-2 du Code de l'environnement
Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.
Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
L'élimination des déchets, tels que les déchets amiantés à titre d'exemple, de leur production à leur traitement final, est de la responsabilité du donneur d'ordre (le producteur de déchets) et de l'entreprise qui a assuré les travaux (le détenteur des déchets).
Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de la bonne élimination des déchets qu'il produit. Les déchets liés au fonctionnement du chantier, notamment les EPI des intervenants, matériel, filtres ou encore les bâches, sont de la responsabilité de l'entreprise qui effectue les travaux.