Article L541-30-1 du Code de l'environnement
La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante ainsi que les informations relatives à la collecte des déchets amiantés auprès des particuliers sont rendues publiques par le ministre chargé de l'environnement.
Dernière mise à jour le : 12/07/2023
Notre analyse
Pour certaines catégories de déchets, le traitement de ces derniers se fait dans des installations spécifiques. Le producteur de déchets doit donc veiller à ce que ses déchets soient pris en charge dans une installation de traitement appropriée à la nature des déchets et autorisée à les prendre en charge.
Les déchets ne pouvant être valorisés doivent être envoyés dans des installations de stockage adaptées en fonction de leur dangerosité : déchets inertes, déchets non dangereux non inertes ou déchets dangereux.
A titre d'exemple, pour les déchets issus des activités du BTP, concernant les déchets amiantés :
- Envoi des déchets en ISDD pour les déchets de la filière amiante liée par des liants non inerte (exemple : dalle vinyle amiante avec colle amiante), de la filière amiante libre (exemple : flocage amiante), et pour les déchets issus des équipements de protection collectifs et individuels (masque de protection, filtre, polyane, etc.) ;
- Envoi des déchets en ISDND pour les déchets de la filière amiante liée par des liants inerte (exemple : fibro amiante ciment, agrégats d’enrobés bitumineux amiantés, terres naturellement amiantifères).
La liste des installations de stockage des déchets pouvant accueillir de l'amiante peut être obtenue auprès des préfectures, des mairies, des DREAL ou encore de l'ADEME (vous pouvez également consulter le site SINOE® de l'ADEME).