Les entreprises du BTP qui exercent des activités listées à l'article D5424-7 du Code du travail sont tenues d'indemniser leurs salariés lorsqu'ils sont empêchés de travailler en raison d'un arrêt du travail sur le chantier causé par des intempéries.

Définition de la notion d'intempéries dans le BTP

L'article L5424-8 définit la notion d'intempéries. Il s'agit des conditions atmosphériques et les inondations qui rendent l'exécution du travail sur un chantier impossible ou dangereux pour la santé ou la sécurité des salariés.

La CIBTP précise que ces conditions météorologiques sont le gel, la neige, le verglas, la pluie, le vent-violent et les inondations. Pour être retenues comme valable, les conditions météorologiques doivent être mesurables.

De plus, les intempéries ne peuvent justifier l'arrêt du travail uniquement si elles rendent le travail entrepris impossible ou dangereux sur le chantier. Cela signifie que les autres conséquences qui résultent des intempéries n'entrent pas dans le régime d'indemnisation chômage intempéries.

A titre d'exemple, si les intempéries empêchent l'accès au chantier ou son approvisionnement mais n'empêchent pas le travail sur le chantier, ce chantier ne peut pas faire l'objet d'un arrêt au titre du régime chômage intempéries.

A noter, la canicule ne figure pas parmi les causes d'intempéries. Cependant, les arrêts du chantier décidés par l’employeur pour ce motif peuvent faire, sous certaines conditions, l’objet de déclarations au titre du régime de chômage intempéries. Ces demandes sont transmises à une commission nationale dédiée à ce sujet qui les examine au cas par cas en tenant compte notamment des conditions climatiques observées au moment de l’arrêt et du niveau d’alerte canicule déclenchée par le préfet dans le département où se situe le chantier.