Article L5424-9 du Code du travail

Lorsque les conditions météorologiques rendent dangereux ou impossible le maintien de l'activité sur un chantier du BTP pour la santé ou la sécurité des travailleurs, un arrêt du travail peut être décidé.

Seul le chef d'entreprise (ou son représentant sur le chantier) est habilité à décider de l'arrêt du travail, après consultation du CSE s'il existe.

A noter, pour les marchés publics ou assimilés (travaux exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, etc.), le chef d'entreprise qui décide d'un arrêt du travail en informe préalablement le maître d’ouvrage. Ce dernier peut s’opposer à l’arrêt du travail, notamment en présence d'une décision administrative locale contraire à l'arrêt du chantier, ou encore s'il estime que l'arrêt du travail engendre un risque supplémentaire pour les travailleurs. Le

respect de son obligation de continuité de service publique peut également être un motif d'opposition du maître d'ouvrage à l'arrêt du travail sur le chantier (exemple du maintien des interventions des électriciens sur le réseau électrique à la suite de fortes intempéries afin de rétablir le courant).