Article L557-28 du Code de l'environnement
En raison de leurs risques spécifiques et de leurs conditions d'utilisation, certains produits et équipements sont soumis au respect d'exigences complémentaires en ce qui concerne leur installation, leur mise en service, leur entretien et leur exploitation, afin de garantir la sécurité du public et du personnel et la protection des biens.
Ils sont, en fonction de leurs caractéristiques, soumis à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes :
1° La déclaration de mise en service ;
2° Le contrôle de mise en service ;
3° L'inspection périodique ;
4° La requalification périodique ou le contrôle périodique ;
5° Le contrôle après réparation ou modification.
Certaines de ces opérations sont réalisées par des organismes mentionnés à l'article L. 557-31.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les appareils à pression sont soumis, en fonction de leurs caractéristiques, à l'une ou plusieurs des opérations de contrôle suivantes :
1° La déclaration de mise en service ;
2° Le contrôle de mise en service ;
3° L'inspection périodique ;
4° La requalification périodique ou le contrôle périodique ;
5° Le contrôle après réparation ou modification.
Certaines de ces opérations sont réalisées par des organismes habilités.
Pour information, les appareils à pression sont répartis en quatre catégories :
- les équipements sous pression (ESP),
- les récipients à pression simples (RPS),
- les équipements sous pression transportables (ESPt),
- les équipements sous pression nucléaires (ESPn).