Article L557-29 du Code de l'environnement
L'exploitant est responsable de l'entretien, de la surveillance et des réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité du produit ou de l'équipement. Il retire le produit ou l'équipement du service si son niveau de sécurité est altéré.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'entretien, la surveillance et les réparations nécessaires au maintien du niveau de sécurité des appareils à pression incombent à l'exploitant. Il est tenu de retirer tout appareil à pression dont le niveau de sécurité est altéré.
Pour information, les appareils à pression sont répartis en quatre catégories :
- les équipements sous pression (ESP),
- les récipients à pression simples (RPS),
- les équipements sous pression transportables (ESPt),
- les équipements sous pression nucléaires (ESPn).