Article L557-30 du Code de l'environnement
L'exploitant d'un produit ou d'un équipement mentionné à l'article L. 557-28 détient et met à jour un dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'exploitant d'un appareil à pression doit mettre à jour le dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.
Pour information, on entend par appareil à pression :
- les équipements sous pression (ESP),
- les récipients à pression simples (RPS),
- les équipements sous pression transportables (ESPt),
- les équipements sous pression nucléaires (ESPn).