Article L557-30 du Code de l'environnement

L'exploitant d'un appareil à pression doit mettre à jour le dossier comportant les éléments relatifs à sa fabrication et à son exploitation.

Pour information, on entend par appareil à pression :

• les équipements sous pression (ESP),
• les récipients à pression simples (RPS),
• les équipements sous pression transportables (ESPt),
• les équipements sous pression nucléaires (ESPn).