Article L6211-1 du Code du travail
L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l'insertion professionnelle.
Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
L'apprentissage contribue à l'insertion professionnelle : il permet à des travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire de bénéficier d'une formation théorique et pratique pendant leur temps de travail en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelle. Cette formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.