Article L6211-2 du Code du travail
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :
1° Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur ;
2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis, dont tout ou partie peut être effectué à distance.
La durée de formation en centre de formation tient compte des exigences propres à chaque niveau de qualification et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branches nationaux ou conclus à d'autres niveaux territoriaux mentionnés à l'article L. 2261-23.
Sous réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou titre à finalité professionnelle visé, cette durée ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat.
Les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Dernière mise à jour le : 14/04/2023
Notre analyse
L'apprentissage associe alternativement deux formes d'éducation :
- une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en lien direct avec la qualification professionnelle qui fait l'objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur.
- des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de
formation d'apprentis qui peuvent être en tout ou partie effectués à distance.
La durée de la formation dans le centre de formation d'apprentis dépend des exigences propres à chaque qualification, et des orientations prévues par les conventions ou les accords de branche nationaux, ou conclus à des niveaux territoriaux.
La durée de la formation ne peut toutefois être inférieure à 25 % de la duré totale du contrat d'apprentissage, sous réserve de règles fixées par l'organisme certificateur du diplôme ou du titre à finalité professionnelle visé.
Le décret n° 2018-1210 du 28 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme prévoit les modalités de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.