Article L6214-1 du Code des transports
Le télépilote est le pilote à distance au sens du paragraphe 27 de l'article 3 au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
Le télépilote d'un drone est défini par le règlement (UE) 2019/945 comme 'une personne physique chargée de faire voler un [aéronef sans équipage à bord] en toute sécurité en manœuvrant ses commandes de vol, soit manuellement soit, quand l'[aéronef sans équipage à bord] est en vol automatique, en contrôlant sa trajectoire et en restant à même d'intervenir et de modifier sa trajectoire à tout moment'.
Ainsi, le télépilote est la personne qui contrôle les évolutions d’un drone télépiloté, soit manuellement soit, lorsque qu'il évolue de manière automatique, en surveillant la trajectoire et en restant en mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.
A noter, lorsque plusieurs personnes sont susceptibles d'agir sur le système de commande du drone, la fonction de télépilote de drone ne peut être assurée que par une seule personne pendant toute la durée du vol. Elle sera, à ce titre, chargée d'assurer la sécurité du vol.