Article L6325-3-1 du Code du travail
L'employeur désigne, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur chargé de l'accompagner. Un décret fixe les conditions de cette désignation ainsi que les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur.
Dernière mise à jour le : 17/04/2023
Notre analyse
L'employeur désigne un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation. Le décret n°2014-969 du 22 août 2014 détermine les conditions de désignation, les missions et les conditions d'exercice de la fonction de tuteur.