Article R1333-38 du Code de la santé publique
Le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment, est fixé à 1 mSv par an en dose efficace.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
L’article R1333-38 du Code de la santé publique fixe à 1 mSv par an en dose efficace le niveau de référence pour l’exposition des personnes aux rayonnements gamma émis par les matériaux de construction à l’intérieur des bâtiments, en plus de l’exposition naturelle à l’extérieur du bâtiment.