Article R1333-41 du Code de la santé publique
I.-Les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriels mentionnés à l'article R. 1333-40 indiquent un indice de concentration d'activité (I) dans les documents fournissant les caractéristiques de ces produits à compter du 1er juillet 2020.
II.-L'indice de concentration d'activité (I) est calculé en appliquant la formule suivante :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où CRa226, CTh232 et CK40 sont les concentrations d'activités en Bq. kg-1 des radionucléides correspondant dans le matériau de construction.
Dernière mise à jour le : 09/07/2024
Notre analyse
Cet article du Code de la santé publique vise les distributeurs, fournisseurs et fabricants de produits de construction contenant des matériaux naturels ou résidus industriel mentionnés à l'article R. 1333-4 du même code.
Il prescrit que ceux-ci indiquent un indice de concentration d'activité (I) dans les documents fournissant les caractéristiques de ces produits à compter du 1er juillet 2020.
L'indice de concentration d'activité (I) est calculé en appliquant la formule suivante :
Nota : L'intégralité du texte avec ses images est consultable à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Où CRa226, CTh232 et CK40 sont les concentrations d'activités en Bq. kg-1 des radionucléides correspondant dans le matériau de construction.