Article R1333-96 du Code de la santé publique
Le niveau de référence auquel une personne peut être exposée sur une année, hors radon dans les bâtiments, dans le cadre d'un site pollué mentionné à l'article R. 1333-95 est de 1 mSv en dose efficace sur une année.
La dose efficace est calculée en tenant compte de l'usage du site.
En cas de présence de radon d'origine anthropique dans des bâtiments, le niveau de référence de ce dernier est celui fixé à l'article R. 1333-28.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Dans le cadre d'un site pollué par des substances radioactives résultant de l'exercice d'une activité nucléaire, hors radon dans les bâtiments, le niveau de référence auquel une personne peut être exposée est de 1 mSv en dose efficace sur une année.
La dose efficace est calculée en tenant compte de l'usage du site.
En présence de radon d'origine anthropique (radon généré par une activité humaine) dans les bâtiments, le niveau de référence est de 300 Bq. m3.