Article R1334-1 du Code de la santé publique
Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-4 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'article L1334-1 du Code de la santé publique prévoit que tout médecin qui dépiste un cas de saturnisme chez une personne mineure doit, après information de la personne exerçant l'autorité parentale, le porter à la connaissance du médecin de santé publique de l'ARS. Les modalités de ce signalement sont définies par les articles R. 1334-1 et 2.
Le modèle de la fiche de signalement des cas de saturnisme ou plombémie est fixé par un arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur fixe. Il s'agit d'une fiche commune aux procédures de surveillance, de signalement et de notification des cas de saturnisme.
L'objectif du signalement est de déclencher une enquête environnementale dans les lieux de vie régulièrement fréquentés par l'enfant, de déterminer l'origine de la contamination et de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures d'urgence permettant de soustraire l'enfant de l'exposition au plomb.