Article R1334-24 du Code de la santé publique
Les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisées par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par un arrêté du ministre chargé de la santé. Cet arrêté précise notamment les compétences des personnes chargées d'effectuer les analyses et les méthodes qui doivent être mises en œuvre pour vérifier la présence d'amiante dans le matériau ou le produit.
Les organismes accrédités adressent au ministre chargé de la santé un rapport d'activité portant sur l'année écoulée, dont les modalités et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les articles R.1334-20 à R.1334-22 du Code de la santé publique prévoient que, dans le cadre de la recherche d'amiante dans les matériaux et produits de la liste A, B ou C, si un doute subsite sur la présence d'amiante dans ces matériaux, l'opérateur de repérage peut effectuer des prélèvements en vue d'une analyse pour vérifier la présence d'amiante.
Cette analyse doit être réalisée par un organisme accrédité, selon les modalités définies par l'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits