Article R1334-5 du Code de la santé publique
Les travaux effectués dans le cadre des mesures prévues aux articles L. 511-11 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation sont les travaux nécessaires pour supprimer le risque constaté comprenant, d'une part, les travaux visant les sources de plomb elles-mêmes et, d'autre part, ceux visant à assurer la pérennité de la protection. Ils consistent à mettre en place des matériaux de recouvrement sur les revêtements dégradés contenant du plomb mis en évidence lors du diagnostic et incluent, le cas échéant, le remplacement de certains éléments de construction et les travaux nécessaires pour supprimer les causes immédiates de la dégradation des revêtements.
Les travaux ne doivent pas entraîner de dissémination nuisible de poussières de plomb.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
En cas de saturnisme détecté ou d'un risque d'exposition au plomb pour un mineur ou une femme enceinte, le préfet peut demander au propriétaire de faire exécuter les travaux nécessaires pour faire cesser l'exposition au plomb.
Les travaux pouvant être prescrits sont strictement ceux nécessaires à la suppression de l'exposition au plomb, d'une part, et ceux garantissant la pérennité de la protection, d'autre part.
L'objectif de ces travaux est la suppression des causes immédiates de la dégradation des revêtements contenant du plomb. Il peut s'agir du retrait ou du remplacement des matériaux contenant du plomb, ou bien d'une solution de recouvrement des revêtements dégradés.