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Article R211-4 du Code de la route

Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière définit le contenu, la progressivité ainsi que la durée minimale de la formation. S'agissant des véhicules dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes, la durée minimale de la formation est identique à celle prévue dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté vient définir, notamment, le contenu de la formation ainsi que sa durée.

A noter, pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la formation a une durée minimale d'un an.

Des outils utiles à la mise en oeuvre