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Article R223-2 du Code de la route

Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Lorsque plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de 8 points.

Voir également l'article L223-1 du Code de la route, commenté dans cette même section.

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