Article R224-41-4 du Code de l'environnement
Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel qui doit être réalisé selon les prescriptions particulières fixées par aux articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement.