Article R224-41-5 du Code de l'environnement
Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail.
L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Les chaudières individuelles au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts qui se situent dans un logement, local, ou bâtiment doivent faire l'objet d'un entretien annuel qui doit être réalisé à l'initiative de l'occupant, sauf si le bail prévoit le contraire.
Si le logement, le local, ou le bâtiment est équipé de chaudières collectives, l'entretien annuel doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.