Article R2312-21 du Code du travail

Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, l'employeur transmet chaque trimestre au CSE des informations sur l'évolution générale des commandes et l'évolution des programmes de production, sur les éventuels retards de paiement des cotisations sociales de l'entreprise, sur l'évolution des effectifs et sur la qualification des salariés par sexe.
Sur ce dernier point il doit faire apparaitre le nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée et le nombre de ceux titulaires d'un contrat à durée déterminée, le nombre de salariés à temps partiel, le nombre de salariés intérimaires, le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure, le nombre de contrats de professionnalisation.
L'employeur doit expliquer les motifs qui le conduisent à recourir à des contrats autres que les contrats de travail à durée indéterminée.
Il doit également communiquer au CSE le nombre de jours de travail accomplis au cours des 3 derniers mois par les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires.