En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l'article L. 2312-18 comporte les informations suivantes (un tableau est disponible en cliquant sur le lien Légifrance).
Dernière mise à jour le : 16/11/2022
A défaut d'accord d'entreprise conclu afin de définir le contenu de la base de données économiques et sociales dans les entreprises de moins de 300 salariés, celle-ci doit contenir les informations suffisantes pour apporter au CSE une information complète et claire sur l'emploi dans l'entreprise, la formation, les investissements matériels et immatériel, la situation de l'entreprise en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, d'accès des handicapés au travail, du recours au stagiaires, fonds propres et investissements, conditions de travail...
La liste complète des informations à fournir figure à l'article R2312-8.
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